Qu'est-ce que Natura 2000 ?

 2 directives européennes

• La directive « Oiseaux » (2 avril 1979, recodifiée le 20 novembre 2009) :
  

 Elle vise la protection des populations d'espèces d’oiseaux sauvages devenus rares ou menacées sur le territoire européen et aux habitats nécessaires à leur reproduction, alimentation, hivernage ou migration. Les zones désignées au titre de la directive « Oiseaux » sont appelées « Zones de Protection spéciales » (ZPS). 

 Elle comporte :

• l'annexe I qui liste les espèces d'oiseaux particulièrement menacées.
• l'annexe II qui liste les espèces autorisées à la chasse (la partie 1 donne la liste des espèces autorisées à la chasse dans toute l'union et la partie 2 celles autorisées seulement dans certains pays.).
• l'annexe III qui liste les espèces d'oiseaux pour lesquels une certaine souplesse est admise.

 Télécharger la directive Oiseaux (texte et annexes) 

• La directive "Habitats Faune Flore" (mai 1992) :

Elle vise la conservation des habitats naturels ou semi-naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvage et de leurs milieux de vie reconnus comme rares et menacés au niveau européen. Cette directive souligne la nécessité de prendre en compte dans les mesures de maintien, de restauration et de gestion de ces habitats les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires concernés. Les zones désignées au titre de la directive "Habitats" sont appelées des « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC).

La directive "Habitats" comporte 6 annexes, dont 2 portent sur la conservation des habitats naturels et d'espèces et 4 sur la protection des espèces :

• L'annexe I liste les habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire ; parmi ces habitats, la directive en distingue certains dits prioritaires du fait de leur état de conservation très préoccupant.
• L'annexe II qui liste les espèces de faune et flore d'intérêt communautaire (autre que les oiseaux) ; comme pour les habitats, sont distinuées les espèces prioritaires. 
  
• L'annexe III qui liste les critères que les Etats membres doivent prendre en compte dans la désignation des sites d'intérêt communautaire à transmettre à la Commission européenne ainsi que les critères d'évluation de la Commission pour désigner l'importance communautaire du site transmis par l'Etat membre.
  
• L'annexe IV qui liste les espèces de faune et de flore our lesquelles des mesures de protection stricte doivent être prises (exemple : interdire la destruction et le dérangement pendant les périodes de reproduction et de migration, etc...).
• L'annexe V qui liste les espèces animales et végétales pour lesquelles la protection est moins stricte (exemple : limiter les prélèvements, réglementer la vente ou l'achat, etc...).
• L'annexe VI qui liste les méthodes et/ou véhicules permettant de prélever les espèces de l'annexe V. 

Télécharger la directive Habitats Faune Flore (texte et annexes)

Des habitats et des espèces végétales et animales

Un habitat naturel ou d'espèces dit « d'intérêt communautaire » est un habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou remarquable à l'échelle européenne et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (annexe I de la directive Habitats).

Un habitat naturel ou d'espèces est dit "d'intérêt communautaire" s'il est listé dans l'un des 2 premiers annexes de la directive "Habitats".

Une espèce dite "d’intérêt communautaire" est une espèce en danger ou vulnérable ou rare à l'échelle européenne nécessitant :

• Soit la désignation de sites Natura 2000 :

- Zone de Protection Spéciale en application de l’annexe I de la directive « Oiseaux »

- Zone Spéciale de Conservation en application de l’annexe II de la directive « Habitats »

• Soit une protection sur l’ensemble du territoire national en application des annexes IV et V de la directive « Habitats »

La valeur patrimoniale d'une espèce découle de sa rareté, des risques de sa disparition ou de son intérêt culturel ou économique. Cette valeur peut être déclinée selon ces critères à l'échelle de la planète, du pays, de la région ou d'un territoire local. Dans le cadre de Natura 2000, elle est déclinée à l'échelle européenne : un habitat « rare » à échelle européenne ne l'est pas forcément à échelle nationale, régionale ou locale. Cet habitat devient prioritaire dés qu'il est en danger de disparition sur le territoire des états membres de la communauté. Ce qui explique pourquoi certaines espèces qui nous semblent communes sur notre territoire (cigognes, hérons) sont concernées par la démarche Natura 2000 tandis que d'autres, plus rares ou très menacées, ne le seront pas.

1 réseau de sites naturels à l'échelle de l'Europe

Natura 2000 est un réseau de sites constitué, à échelle européenne, de Zones de Protection Spéciale (ZPS) créées au titres de la directive « Oiseaux » et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) créées au titre de la directive « Habitats ». Ce réseau regroupe l'ensemble des sites naturels reconnus dans chaque État membre comme étant d'intérêt communautaire en tant que site contribuant à maintenir la diversité biologique européenne.

Le réseau Natura 2000 résulte donc de la mise en oeuvre de deux directives "Oiseaux" et "Habitats" dans chaque état membre de l'union européenne. 

Schéma récapitulatif

L'île d'Oléron est concernée par les deux directives. Elle fait partie des sites notoires pour leur biodiversité car elle abrite des habitats naturels et d'espèces d'intérêt communautaire à forte valeur patrimoniale. La présence de ces habitats est indicatrice de la qualité du milieu et de sa richesse et donc, de ses atouts pour des activités humaines.

Ce qu'est Natura 2000 :

• c'est un outil de connaissance des habitats et des espèces naturels, des savoir-faire et des modes de gestion : le document d'objectifs (DOCOB).
• c'est une boîte à outils pour la gestion des territoires (mesures agro-environnementales, contrats, chartes).
• c'est une meilleure cohérence des politiques territoriales grâce à l’intégration de Natura 2000 dans les politiques d’aménagement du territoire.
• c'est l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées dans des contrats ou des chartes natura 2000.
• c'est la conditionnalité de certaines aides.
• c'est les évaluations d’incidences dont l’objectif est de s’assurer de la compatibilité des projets d’aménagement avec le maintien de la biodiversité.
• c'est le pilotage de la gestion des sites par les collectivités ou par l'Etat.

Ce que n'est pas Natura 2000 : 

• ce n’est pas un zonage strict délimitant des secteurs d’interdiction.
• ce n’est pas un sanctuaire où des territoires et des activités seraient gelés.
• ce n’est pas un outil de gestion uniforme.